L’enveloppe Soleau est un service de l’INPI qui permet de dater officiellement une création — par exemple un manuscrit — pour en prouver l’antériorité ; sous sa forme actuelle en ligne (e-Soleau), le dépôt coûte 15 € pour des fichiers jusqu’à 50 Mo. Attention à ce qu’elle est et n’est pas : la Soleau est une preuve de date, pas un titre de propriété. Elle ne crée aucun droit : en France, le droit d’auteur naît automatiquement dès la création de l’œuvre, sans aucune formalité.
Tarifs et fonctionnement de l’e-Soleau #
| Élément | Détail (INPI, juillet 2026) |
|---|---|
| Prix du dépôt | 15 € jusqu’à 50 Mo de fichiers |
| Tranche supplémentaire | 10 € par tranche de 50 Mo au-delà |
| Où déposer | En ligne, sur le portail de procédures de l’INPI (inpi.fr) |
| Durée de conservation | Choisie au dépôt, renouvelable (15 € par prorogation) |
| Formats acceptés | Fichiers numériques : PDF, texte, images, etc. |
L’enveloppe papier historique a laissé place au dépôt dématérialisé : vous téléversez vos fichiers, payez par carte, et recevez un récépissé horodaté. En cas de litige, l’INPI peut certifier le contenu et la date du dépôt. Vérifiez les tarifs en vigueur sur inpi.fr au moment de déposer.
À quoi ça sert pour un écrivain #
Concrètement, la Soleau sert dans un seul scénario : prouver que votre texte existait à une date donnée, si quelqu’un vous accuse de plagiat ou si vous estimez avoir été copié. Elle constitue alors une preuve solide devant un tribunal, au même titre qu’un dépôt chez un huissier ou notaire (plus cher) ou que le dépôt proposé par des sociétés d’auteurs. Elle ne « réserve » pas une idée : les idées ne sont pas protégeables, seule leur mise en forme l’est.
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Que mettre dans son dépôt #
Pour un manuscrit : le texte intégral en PDF, daté, avec vos nom et coordonnées. Vous pouvez y joindre synopsis et plans. Inutile de déposer chaque version de travail : un dépôt de la version aboutie, avant l’envoi aux éditeurs ou la publication en ligne, suffit dans la plupart des cas. Pour les questions juridiques précises (contrat, litige en cours, coauteurs), le réflexe utile reste la SGDL ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
L’enveloppe Soleau protège-t-elle une idée ?
Non. Les idées, thèmes et concepts sont « de libre parcours » : personne ne peut se les réserver. La Soleau prouve seulement l’antériorité d’un contenu précis, tel que déposé.
Est-elle obligatoire avant d’envoyer un manuscrit ?
Non. Le droit d’auteur existe sans elle, et les cas de plagiat par des éditeurs sont rarissimes. C’est une précaution facultative, à 15 €, qui rassure surtout l’auteur.
Comment rédiger une « lettre Soleau » ?
Il n’y a pas de lettre à rédiger : la procédure actuelle est un dépôt de fichiers en ligne. Le récépissé de l’INPI fait foi, sans formulation particulière.
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Quelles alternatives à la Soleau ?
Dépôt chez huissier ou notaire, services de dépôt de sociétés d’auteurs, ou envoi recommandé à soi-même non ouvert (preuve plus fragile et déconseillée comme seule protection).
